Cette délibération a été prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2010 qui organise l’ouverture à la concurrence et la régulation de certains secteurs du marché de ces jeux. Ce marché est aujourd’hui caractérisé par l’absence totale de réglementation.

L’article 7 de la loi, qui encadre les communications commerciales, vise tous les opérateurs légalement autorisés par l’Etat, que ce soit en vertu d’un droit exclusif (Française des jeux, Pari mutuel urbain), d’une autorisation (casinos) ou d’un agrément délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (activités sur le réseau physique et en ligne).

L’adoption de la délibération a été précédée de nombreuses auditions ainsi que d’une consultation publique du 22 avril au 7 mai 2010, à laquelle 42 acteurs ont répondu.

La délibération est applicable à tous les services de télévision et de radio. Elle vise toutes les communications commerciales : messages publicitaires, parrainage, placement de produit.

La première partie définit les services de télévision et de radio et les programmes présentés comme s’adressant aux mineurs au sens de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986, c’est-à-dire les enfants et les adolescents.

Pour ces services et ces programmes, elle établit un faisceau de critères permettant de déterminer s’ils sont soumis aux règles fixées par le Conseil.

La deuxième partie définit les conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux.

Ces communications sont interdites :

* sur les services de télévision et de radio présentés comme s’adressant aux mineurs ;
* sur les autres services, dans les programmes présentés comme s’adressant aux mineurs, ainsi que durant les trente minutes précédant et suivant la diffusion de ces programmes.

La délibération comporte enfin des dispositions relatives à l’identification des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux et de leur objet, à la protection des mineurs et à la lutte contre l’addiction.

Elle est valable jusqu’au 31 janvier 2011. Le Conseil adoptera avant cette date une nouvelle délibération en s’appuyant sur les pratiques constatées et l’expérience acquise durant cette période, ainsi que sur le respect des engagements volontaires, notamment la charte de bonne conduite à laquelle les acteurs sont invités à adhérer.

En tenant compte de l’analyse des expériences étrangères, des nombreuses auditions auxquelles il a procédé et de la consultation publique qu’il a engagée, le Conseil a cherché à définir le meilleur équilibre entre l’ouverture du marché à la concurrence et l’intérêt du public, entre la réalité économique du secteur audiovisuel et la protection du jeune public.

La loi française contraindra tous les opérateurs à réclamer une autorisation auprès de l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne), faute de quoi des sanctions pénales seront prises à leur encontre. Selon le texte de la pétition, les internautes sont invités à revendiquer ‘le droit d’utiliser des sites web d’opérateurs de paris en ligne accrédités par l’Union européenne qui (…) permettent de s’amuser davantage et offrent de meilleures cotes et de meilleurs jeux en ligne ». La pétition réclame que la Commission de Bruxelles prenne des mesures à l’encontre des États membres qui n’ouvriraient pas leur territoire aux sites reconnus par l’Union européenne.

L’épouvantail des taxes françaises

Cet appel au libéralisme est aussi une manière pour les opérateurs européens d’éviter d’avoir à payer les taxes mises en place par Bercy, soit 7,5 % sur les paris sportifs et hippiques (en fait, 11,5 % avec les charges et la TVA) et 2 % sur le poker en ligne. Si bien que le taux de retour pour les joueurs français sera de 85 %, contre 96 % à l’étranger.

Les joueurs français auraient misé 270 millions d’euros en 2009

Le site right2bet est soutenu par dix opérateurs étrangers, notamment le site betfair.com (pari mutuel hippique et poker en ligne) qui, depuis jeudi, informe ses clients français qu’il ne peut plus recevoir leurs paris et les incite à signer la pétition. Le compte des clients de Betfair n’est plus accessible. Betfair assure mettre en place un service afin de restituer aux joueurs français les sommes d’argent dormant sur leur compte. Outre Betfair, on trouve Stanleybet, Goldbet, Gx, Onlinecasinoreports, GPWA, APCW, Victorchandler…

Selon une étude TNS/Gamesindustry.com, les Français qui ont payé pour jouer en ligne sont environ 2,2 millions en 2009. Ils auraient dépensé un total de 270 millions d’euros, soit une moyenne de 123 euros par tête.

Depuis jeudi, le club Olympien a officiellement annoncé les couleurs de son nouveau sponsor 2010/2011, et sans surprise, il s’agit bien de BetClic ! Le numéro 1 des paris sportifs et le numéro 1 du football français, l’alliance est belle !

Le site officiel du club marseillais a d’ores et déjà dévoilé le nouveau maillot de l’OM à domicile, qui reprend les couleurs historiques du club, le blanc et bleu, et réintègre le blason de la ville. De larges bandes blanches horizontales, en alternance mates et brillantes, sont séparées de fines rayures bleues et du logo BetClic. A quelques semaines du lancement de la Coupe du Monde de Football et de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, BetClic ne pouvait rêver mieux que de s’offrir un champion. (source: extrait de poker.fr)

Le dernier en date a vu la signature d’un partenariat entre la société Dragonfish : filiale B2B de 888 Poker et Microgaming l’un des plus grands fournisseurs de logiciel de jeu en ligne.

La nouvelle joint-venture offrira sur une seule plateforme un pool commun de joueurs appartenant aux réseaux Microgaming – notamment Unibet Poker – et les clients utilisant la solution Dragon Fish / 888 poker. Le but étant d’être un des leaders du futur marché.

Le PDG de 888, M. Gigi Lévy déclarait : « C’est une étape charnière dans le développement de l’industrie avec de grands réseaux collaborant dans le nouveau marché français régulé. Le but est de créer un pool de liquidités commun qui bénéficiera aux clients et permettra rapidement de générer de très larges réseaux dans chacun des marchés ».

Afin d’être opérationnels le plus vite possible 888 et Microgaming ont annoncé avoir déjà engagé les démarches auprès de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) pour obtenir les licences nécessaires.

Gigi Lévy ajoutait : « Une fois que nous aurons obtenu les licences et que le marché français sera ouvert, cela représentera une opportunité stratégique pour nous. Cela nous amènera à une plateforme idéale pour assurer notre place sur un marché significatif car la France est amenée à être l’une des places fortes du marché du poker en Europe ».

Roger Raatgever, qui occupe la même fonction chez Microgaming abondait dans le même sens : « Nous sommes enchantés de pouvoir collaborer avec 888 Poker dans le cadre d’une offre de poker sur le marché français. Nous sommes impatients de mettre en commun nos riches expériences et connaissances pour apporter la meilleure solution possible au marché local. Nous travaillons d’arrachepied pour assurer une intégration rapide et sans heurt de notre logiciel et nous sommes totalement investis dans le marché français en étant en adéquation avec les règles qui y sont en vigueur ».

Avec cette autorisation légale, les jeux d’argent en ligne, jusqu’à présent perçus comme une tendance, devraient devenir durables et toucher des cibles plus diverses et plus nombreuses.

A un mois de cette évolution majeure pour les opérateurs et les internautes, Acxiom, expert en connaissance client et ciblage marketing, propose une photographie des profils de ces 8% de foyers français – soit plus de 2 millions – déjà joueurs réguliers de Poker, Blackjack, Roulette, et adeptes des paris sportifs sur Internet.
En majorité des hommes seuls, très technophiles et sur-consommateurs

En moyenne plus jeunes que les adeptes des « jeux de comptoir », les joueurs en ligne sont âgés de 25 à 54 ans, célibataires pour près de 45% d’entre eux, des hommes seuls dans 20,7% des cas. Surreprésentés dans des zones périurbaines ou rurales, ces foyers sont géographiquement concentrés dans les régions de la moitié nord de la France.

De la segmentation PersonicX d’Acxiom, descriptive du comportement des foyers français, un profil ressort particulièrement, celui des « Eco Solos ». Adeptes des nouvelles technologies, ils sont souvent bien équipés – 81% d’entre eux ayant une connexion à domicile, dont les ¾ en ADSL haut débit, et ont une forte maturité Internet, plus de la moitié effectuant également leurs achats en ligne.

Malgré des revenus peu élevés, ces foyers sont très consommateurs : plus de 27% d’entre eux déclarent avoir recours aux crédits à la consommation, et 22,5% utilisent fréquemment leur autorisation de découvert.
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Ils parviennent cependant à dégager un budget pour leurs loisirs, et apprécient notamment le vélo (23%), la culture physique (13%) et le football (12%).
Des profils qui évoluent, renforçant le potentiel du marché

Notamment poussés par le succès grandissant du poker, les jeux et paris sur Internet tendent de plus en plus à devenir des loisirs à part entière, et se développent sous l’influence des communautés de joueurs réguliers. Les mentalités évoluent, les joueurs également. On assiste actuellement à une féminisation de cette activité avec près de 25% de femmes qui sont déjà des joueuses online assidues, ainsi qu’à une « séniorisation » puisque plus de 15% des plus de 65 ans s’adonnent également aux jeux d’argent en ligne.

Pleinement effective pour la prochaine Coupe du Monde de Football, la loi sur la régularisation des jeux d’argent et paris sportifs sur Internet ouvre donc de nombreuses perspectives, aussi bien pour les joueurs que pour les opérateurs, et met d’ores et déjà en exergue le potentiel de ce marché dont le chiffre d’affaires est aujourd’hui estimé entre 1 et 1,5 milliard d’euros.
Acxiom, une expertise dédiée à la connaissance client et aux études comportementales

Acxiom dispose aujourd’hui de la plus vaste base de données consommateurs de France, la mégabase Acxiom, qui lui permet de fournir une offre globale répondant aux besoins des annonceurs sur la connaissance de leurs clients et prospects.

La mégabase d’Acxiom compte 6 millions de foyers, soit 25% des foyers français, qualifiés sur plus de 600 critères de comportement et de style de vie constitués à partir de la Grande Enquête sur la Consommation des Foyers. Cette enquête est diffusée chaque année auprès de plusieurs millions de foyers français.

De plus, Acxiom s’appuie aussi sur la base des abonnés France Télécom et les données socio-démographiques issues du recensement de l’INSEE, pour qualifier les 24 millions de foyers français selon leur profil PersonicXÒ. Première segmentation descriptive et explicative du comportement de consommation des foyers français, PersonicXÒ a été créée par Acxiom en 2005. Chaque foyer français est affecté à l’un des 32 segments PersonicXÒ. Pour chaque segment, 600 variables de consommation et de comportement sont décrites, sur plus de 200 catégories de produits, marques consommées et enseignes fréquentées, loisirs et modes de vie, média et hors média.

L’ensemble des données Acxiom constitue ainsi l’une des sources d’informations sur les ménages français les plus riches du marché. source: poker-actu.fr

Dans un communiqué, le groupe de télévision payante Canal+ « considère cette nouvelle activité comme une réelle opportunité de croissance, complémentaire de son coeur de métier ». Pour son nouveau partenaire Ladbrokes, c’est enfin l’occasion de traverser la Manche. « Nous pensons qu’avec le temps et le développement du marché, nous pourrons développer une activité forte en France », a dit à Reuters son directeur exécutif des jeux et paris, John O’Reilly.

L’un et l’autre apporteront un investissement initial de 2,25 millions d’euros chacun au projet; lequel reste soumis aux contraintes réglementaires. Si tout se passe bien, la coentreprise devrait pouvoir lancer ses premiers pions avant la fin de l’année. (Source : latribune)

Ce projet de délibération fait suite à l’adoption définitive, par l’Assemblée nationale le 6 avril 2010, du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Les réponses à la consultation devront parvenir au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le vendredi 7 mai 2010.

Edgardaniel: Pourquoi avoir subitement décidé de briser le monopole de la Française des Jeux ?

Jean-François Lamour: Il ne s’agit pas d’une décision brutale puisque cette réflexion a été engagée par le gouvernement il y a plusieurs années. Elle répond à une situation inacceptable : entre 2 et 3 millions de joueurs évoluent sur Internet pour parier, sans aucune protection et sans aucun contrôle.

Mimi27: Pourquoi vouloir développer les jeux en ligne. L’offre existante n’était-elle pas suffisante ?

Jean-François Lamour: Non, en effet, cette offre n’était pas suffisante. Par exemple, sur le type de paris sportifs autorisés pour l’instant, basés uniquement sur le résultat final du match. Grâce à la loi, de manière encadrée, il est désormais possible de parier sur quelques phases de jeu. D’autre part, le poker est maintenant autorisé en ligne, alors qu’il était jusqu’à présent réservé au casino.

Romain: Quels bénéfices l’Etat et l’économie globale peuvent-ils espérer de cette libéralisation en termes de croissance et d’emplois ?

Jean-François Lamour: Il faut parler tout autant de libéralisation que de régulation. Aujourd’hui, plusieurs dizaines de sites illégaux proposent des paris sans subir ni taxes, ni fiscalité. La loi permet désormais d’appliquer un taux de fiscalité de 8% et des retours filières cheval et sport.

Romain: Et quels bénéfices le sport et les différents acteurs (fédération, clubs) peuvent-ils tirer de la libéralisation ? En quoi celle-ci peut-elle améliorer la compétitivité du sport (et particulièrement du football) français ?

Jean-François Lamour: Il y a plusieurs niveaux de retour vers le monde sportif. Tout d’abord, une taxe de 1,8% non plafonnée ira abonder le Centre national pour le développement du sport (CNDS). D’autre part, un droit au pari est créé par l’article 52 : il permet aux fédérations détentrices de ce droit de commercialiser l’accès des opérateurs aux événements sportifs concernant leurs sports.

Lamiabb: L’image du sport, censé véhiculer des valeurs positives, est parfois ternie par les enjeux d’argent qui lui sont liés. Est-ce vraiment une bonne idée de développer les paris sportifs sur Internet ?

Jean-François Lamour: Il faut savoir que depuis maintenant une dizaine d’années, ces paris sportifs sont présents sur la Toile. Tout l’objet de la loi est de réguler cette offre pour les joueurs français. Mais, vous avez raison, il faut veiller à ce que l’éthique de la compétition soit préservée. C’est pour cela que l’Autorité de régulation (l’Arjel) française sera en relation permanente avec les opérateurs et les fédérations sportives pour détecter tout pari douteux pouvant être généré par des circuits mafieux.

Charly: Pensez vous que la loi sur les jeux aurait convenu au baron Pierre de Coubertin, dont vous vous êtes inspiré à une époque?

Jean-François Lamour: Il ne faut pas exclure que le baron Pierre de Coubertin ait, à son époque, fréquenté les casinos ! Pour être plus sérieux, ces paris sportifs sont déjà générés par la Française des jeux (cotes et matchs). Il faut veiller à éviter tout pari capable de remettre en question l’esprit du jeu, comme par exemple parier sur des gestes négatifs (carton jaune, pénalty, etc).

Eve87: J’ai un enfant de quinze ans très accroc à Internet et le développement des jeux en ligne m’inquiète. Comment empêcher réellement les mineurs de participer à ces jeux ?

Jean-François Lamour: L’un des piliers de la loi est la protection des publics vulnérables. Les mineurs sont donc une priorité. Deux niveaux d’interdiction et de blocage existent. Tout d’abord, l’internaute doit fournir une pièce d’identité avant de pouvoir bénéficier des gains qu’il aura pu amasser. D’autre part, il devra également fournir les coordonnées d’un compte bancaire ou d’une carte bleue, sur lequel seront versés les éventuels gains. Je ne doute pas un instant que vous vérifiez régulièrement les rélevés de vos comptes et que vous vous apercevriez très vite d’un possible détournement de ceux-ci.

Murieljean: Il est si facile d’aller jouer sur le Net. La multiplication de l’offre de jeux en ligne ne risque-t-elle pas de tenter beaucoup de monde et même de rendre certaines personnes dépendantes?

Jean-François Lamour: C’est un risque. Il est certes mineur (de l’ordre de 2 % à 3 % des joueurs) mais c’est aux pouvoirs publics de mettre à disposition tous les outils de protection, d’autorégulation et de prise en charge des joueurs dépendants, si nécessaire. C’est ce que propose le texte de loi, avec les moyens financiers (10 millions d’euros) nécessaires.

Chacha: De quelle façon la loi va-t-elle empêcher l’offre illégale et protéger les consommateurs d’éventuels trucages ?

Jean-François Lamour: L’Arjel pourra transmettre au juge tout élément constitutif d’une offre illégale, qui aura alors la capacité de demander aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès au site illégal, mais également au réseau bancaire de bloquer tout transfert financier lié à l’activité de ce site.

Romain: La régulation des jeux est avant tout une source de protection accrue pour les joueurs : l’Arjel aura-t-il les moyens techniques et juridiques de sanctionner les opérateurs malveillants et/ou illégaux ?

Jean-François Lamour: L’Arjel dispose d’un accès à un « frontal » lui permettant d’être informée en temps réel de toute opération frauduleuse. Elle dispose également de cyber-patrouilleurs des ministères des Finances et de l’Intérieur pour traquer les sites illégaux.

Audrey: Question légale : est-il possible pour une compagnie de casino on line étrangère de transférer son siège en France et de se régulariser en demandant l’agrément en France?

Jean-François Lamour: Tout opérateur on line est en capacité de déposer une demande d’agrément à l’Arjel, qui jugera de la transparence de l’actionnariat de la compagnie, de la situation de son siège social et de ses capacités techniques à générer une offre de poker en ligne.

fandepolo: Les sommes gagnées seront-elles imposables pour les joueurs ?

Jean-François Lamour: Non.

Aymeric: Dans la mesure où la Française des Jeux et le PMU se sentent aujourd’hui capables de proposer des plateformes de poker en ligne, en quoi l’ouverture du monopole concernant ce jeu en particulier était-elle indispensable?

Jean-François Lamour: Pour une simple raison de distorsion de concurrence. Si le marché du poker en ligne avait été réservé aux deux monopoles (PMU et FDJ), il n’y aurait pas eu respect du principe de concurrence. Car je vous rappelle qu’aujourd’hui, le poker est interdit en France sauf dérogation obtenue par les casinos en dur.

YepYep: Pensez-vous qu’il sera intéressant pour un joueur de poker de jouer sur un site légal? L’impossibilité de participer aux tournois internationaux avec un prix garanti intéressant et le prélèvement supplémentaire de 2% sur chaque pot en partie d’argent dissuaderont certainement beaucoup de joueurs.

Jean-François Lamour: Tout d’abord ce prélèvement est limité à un euro par pot. Ce qui le rend très compétitif par rapport aux offres étrangères. C’est vrai aujourd’hui que les tournois ne peuvent être organisés qu’entre des joueurs inscrits sur des sites «.fr», gage d’une identification sérieuse du joueur pour éviter toute possibilité de remplacement par un robot -joueur. Pour autant, il n’est pas exclu que, dans dix-huit mois, date à laquelle est prévue une évaluation de l’application de la loi, cette limitation aux joueurs français évolue.

Extraits de l’interview  lesechos.fr le 16/04/10

La FFF, d’où émane la Ligue, a elle aussi produit un communiqué pour exprimer son soulagement. « La FFF se félicite que le législateur ait su trouver un point d’équilibre entre les impératifs de l’ouverture du marché et les nécessités de la protection de l’éthique des compétitions, écrit la fédération. (…) En liaison avec l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) et le mouvement sportif, la FFF prendra toute sa part pour que cette libéralisation encadrée du secteur des jeux en ligne soit porteuse de nouvelles opportunités pour le développement du football dans notre pays.» L’ARJEL sera une autorité indépendante de régulation des jeux en ligne.

Source: Extrait de l’equipe.fr

Mardi, ils ont même tenté un rejet du texte par surprise, rejouant le désormais fameux « coup d’Hadopi » en surgissant en nombre dans l’hémicycle au moment du vote. Il a fallu à l’UMP trois longues suspensions de séance pour redevenir majoritaire et éviter l’échec. Le PS a aussi exploité le malaise la majorité au lendemain de sa défaite aux régionales. Evoquant le souhait d’élus UMP d’en revenir désormais à leurs « fondamentaux », Jean-Marc Ayrault (PS) a ironisé: « Que vous répond le président? Vos fondamentaux, c’est l’abandon de vos engagements écologiques, c’est la poursuite des cadeaux aux amis du Fouquet’s et une simple loi sur la burqa ». Jeudi Jean Mallot (PS) a égréné les noms des opérateurs intéressés: « Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Le Lay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Alexandre Balkany, Stéphane Courbit, des proches et des soutiens du président Sarkozy ». « Je n’imagine pas un instant qu’ils puissent … faire de l’argent sur le dos de personnes vulnérables », a-t-il ironisé. Se disant « scandalisé », Jean-François Lamour (UMP) a rétorqué que Martine Aubry (PS) avait elle aussi M. Desseigne comme « partenaire » à Lille. M. Mallot a raillé « l’acharnement de l’exécutif » sur un tel texte et Mme Filippetti a accusé Olivier Marleix, conseiller de Nicolas Sarkozy, de « mettre la pression » sur les élus en montant au perchoir pour, selon elle, faire accélérer les débats. En fin d’après-midi jeudi, les débats traînaient toujours en longueur, même si à droite, élus, rapporteur et ministre gardaient le plus souvent le silence. La partie était loin d’être gagnée, l’examen devant se poursuivre jusqu’au petit matin vendredi. Le PS lui avait remporté une manche: le report du débat sur le projet de loi sur le crédit à la consommation, qui était programmé dans la foulée.

Le retour au gouvernement de Baroin pourrait-il donner un coup de pouce à la nouvelle loi de régulation des jeux d’argent en ligne, lui-même étant un amateur de poker et d’échecs ? Rien n’est moins sûr. Reprendre un dossier aussi complexe et technique n’est pas chose aisée mais les opérateurs et l’ensemble des professionnels espèrent que tout sera mis en œuvre pour que les délais soient respectés, chose la plus importante. M. Baroin fera tout le nécessaire afin que la loi soit mise en place au mois de juin lorsque la Coupe du Monde de football débutera mais il doit faire face au Parti Socialiste, opposé à la régulation du marché et qui ne cesse de présenter de nouveaux amendements pour essayer de retarder son application.

Ce partenariat très tactique permettra à l’opérateur français qui a encore, mais plus pour très longtemps, le monopole en France, d’assurer sa position lors de l’ouverture à la concurrence. En outre, des « échanges de contenus éditoriaux » sont aussi prévus.

* maîtriser et encadrer les jeux d’argent en ligne ;
* céder un agrément aux sites qui respecteraient la loi ;
* mettre en place un cahier des charges que les sites devront impérativement suivre à la lettre. L’objectif est d’éviter le blanchiment d’argent, de respecter une certaine l’éthique quant aux paris sportifs, de lutter contre la dépendance, de contrôler les sites en permanence…

Si le gouvernement n’avait pas présenté cette loi, la Commission européenne aurait donné lieu à des poursuites car elle avait auparavant ordonné que les jeux soient contrôlés et stipulé que le monopole de la Française des Jeux et du PMU ne pouvait plus durer. Avec l’application de cette loi, l’Etat bénéficiera d’un pourcentage des chiffres d’affaires des paris et jeux de hasard.

Photo : Michel Bastos, joueur de foot de l’Olympique Lyonnais, qui pourra porter le sponsor BetClic dans quelques mois, comme toute son équipe. Actuellement, le maillot contenant le logo du bookmaker n’est utilisé que pour les matchs à l’étranger, dans des pays qui autorisent les paris sportifs en ligne.

Lundi se sont tenues à Paris les « Assises des jeux en ligne », où le GESTE (groupement des éditeurs de services en ligne qui avait répondu à nos questions à deux reprises) a réuni les acteurs concernés par la libéralisation du poker et des paris sportifs, entre autres. Le but était de proposer des pistes de réflexion pour faire en sorte qu’une foi la loi promulguée, le marché du jeu d’argent puisse s’opérer de la meilleure des manières en France : publicité, fiscalité, partenariats, médias, rapport entre le monde du sport et les paris en ligne, etc.